10 AOÛT 2018
 
 
L'ORDRE VOUS CONSULTE SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
 
 
Cette consultation concerne tous les membres de l’Ordre. Veuillez lire attentivement ce qui suit, car cela pourrait avoir une incidence sur votre pratique.
 
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement
de l’Ordre des dentistes du Québec

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, l’Ordre des dentistes du Québec informe ses membres que le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec sera soumis pour adoption au Conseil d’administration de l’Ordre.

Ce règlement vise à établir les cas qui permettent au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger un membre ou un candidat à l’exercice de la profession à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement avec ou sans limitation de son droit d’exercer des activités ou avec suspension de ce droit.

Ces cas s’ajoutent à ceux qui découlent de recommandations formulées par le comité d’inspection professionnelle ou le conseil de discipline.

Parmi les situations nouvelles que ce règlement vise à instaurer, il y a celle qui prévoit que le dentiste exerçant la médecine dentaire moins de 900 heures au cours d’une période de trois ans peut se voir imposer un stage ou un cours de perfectionnement avec ou sans limitation de son droit d’exercer des activités, ou même la suspension de ce droit.

Ce règlement s’inscrit dans un processus de modernisation de l’ensemble de la réglementation, notamment pour répondre aux enjeux actuels de la profession et aux modifications apportées au Code des professions.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement complet.

Cliquez ici pour consulter les extraits du Code des professions pertinents.

Pour toute question concernant ce projet de règlement, veuillez communiquer avec Me France Gauthier au 514 875-8511, poste 2239, ou par courriel à servicesjuridiques@odq.qc.ca.

Pour garantir la transparence et satisfaire à certaines exigences de l’Office des professions, nous ne pouvons prendre en considération les commentaires formulés verbalement.

Tout membre souhaitant formuler des commentaires sur ce règlement est prié de les transmettre par écrit, avant le 14 septembre 2018, à l’adresse servicesjuridiques@odq.qc.ca.
 
 
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